Conditions générales de vente

1. But du Nautilus Club

Nautilus Club est une entreprise appartenant et étant régie par la société Platinum Promotions SA à Cheseaux-sur-Lausanne. Nous proposons un service de location de bateaux avec et sans skipper (boat-sharing) pour permettre à un nombre limité d’utilisateurs de profiter du lac dans des conditions optimales et à un prix avantageux. Notre objectif est de mettre à disposition des bateaux quasi neufs et très bien entretenus afin de faire profiter au plus grand nombre des joies de la navigation sur le lac, et ce au meilleur prix et en toute sécurité. Nautilus Club propose à l’utilisation de courte durée un ou plusieurs bateaux aux utilisateurs. Toute réservation entraîne pour l’utilisateur l’engagement de respecter les présentes conditions conformément aux dispositions des conditions générales. Les réservations de bateaux effectuées auprès de Nautilus Club impliquent l’accord de l’utilisateur ainsi que de tous les passagers aux conditions générales ci contre.

2. But et effets de nos conditions générales

2.1 Les conditions générales prévoient les clauses de réception et de restitution du ou des bateaux par le client, soit des modalités par lesquelles le ou les bateaux seront réceptionnés et restitués par l’utilisateur. De plus, elles prévoient les clauses d’entretien et de maintenance et délimitent les responsabilités de Nautilus Club et de l’utilisateur vis-à-vis du matériel et/ou du bateau utilisé.

2.2 Il est important que chacun connaisse sa responsabilité qui sera engagée vis- à-vis du matériel au cours de l’utilisation. Enfin, les conditions générales délimitent les pénalités en cas de retard de paiement ou en cas de retard lors de la restitution du bateau.

2.3 Elles définissent également les conditions d’utilisation des bateaux avec skipper et les pénalités applicables en cas de non-respect des présentes conditions.

2.4Les conditions générales d’utilisation consistent en un accord contractuel entre Nautilus Club et le/les utilisateur/s. Celles-ci font parties des clauses obligatoires que l’utilisateur s’engage à respecter, ayant conduit à l’utilisation d’un bateau sans pilote sur le lac pour une durée déterminée ou une utilisation courte durée.

2.5 Les conditions générales sont également disponibles sur le site internet de Nautilus Club (www.Nautilus Club.ch), ainsi que les mentions légales du site. De plus, une copie de celles-ci sont également disponibles sur chaque bateau.

2.6 Tous les passagers embarqués sur l’un des bateaux sont priés prendre connaissance des conditions générales et acceptent de s’y conformer.

3. Droits, obligations et responsabilités de l’utilisateur signataire et des passagers

3.1 Location avec skipper

3.1.1 Les tarifs de location avec skipper ne comprennent pas le carburant. L’utilisateur doit prévoir des moyens de paiement avec lui (carte bancaire, carte de débit/crédit) pour régler l’essence lors du passage à la station service.

3.1.2 Le passage à la station d’essence est inclus dans le temps de location.

3.1.3 En cas de dégradations causées par les clients, la responsabilité leur incombe. Nautilus Club dispose d’une assurance, mais tout ce qui n’est pas pris en charge par celle-ci, y compris la franchise et les frais non couverts, est à la charge du client.

3.1.4 Responsabilités de l’utilisateur : le skipper est responsable des manœuvres du bateau et de sa sécurité générale. Cependant, si un utilisateur adopte un comportement non conforme aux consignes de sécurité 2 / 5 Nautilus Club Port du Vieux-Stand, 1095 Lutry Mars 2025 fournies par le skipper, et que ce comportement entraîne des dégâts ou un sinistre, la responsabilité incombe à l’utilisateur concerné.

3.1.5 L’utilisateur reconnaît que la pratique de la navigation et des activités nautiques présente des risques inhérents. Il s’engage à adopter un comportement prudent et à respecter les consignes de sécurité. En aucun cas, le skipper ne pourra être tenu responsable des blessures, chutes, ou accidents survenant à bord du bateau ou lors d’activités nautiques. La responsabilité de l’utilisateur est pleinement engagée.

3.1.6 Les animaux de compagnie ne sont pas admis sur les embarcations.

3.2 Location sans skipper (boat-sharing)

3.2.1 L’utilisateur garantit être titulaire d’un permis de navigation suisse pour bateaux à moteur ou d’un titre équivalent reconnu en Suisse et s’engage à remettre une copie de son permis au Nautilus-Club . Il est responsable d’annoncer tout changement au Nautilus Club.

3.2.2 Les tarifs de location sans skipper (boat-sharing) ne comprennent pas le carburant. L’utilisateur doit prévoir des moyens de paiement avec lui (carte bancaire, carte de débit/crédit) pour régler l’essence lors du passage à la station-service.

3.2.3 L’utilisateur doit avoir 21 ans révolus.

3.2.4 L’utilisateur doit savoir effectuer correctement les manœuvres générales d’amarrage (Lien vers manœuvres générales d’amarrage externe Suisse : www.marinepro.ch/fr/blog/59_10-conseils-pour lamarrage-de-votre-bateau http://www.pdcp.ch/bateau.htm)

3.2.5 Le pilote est responsable de l’utilisation du bateau, du matériel qui lui est confié, des personnes naviguant avec lui ainsi que de leurs affaires personnelles, valeurs ou autre.

3.2.6 L’utilisateur doit se conformer à l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses 747.201.1 et aux instructions dispensées par Nautilus Club.

3.2.7 L’utilisateur prendra possession du bateau après avoir accompli les formalités (formation obligatoire, permis, inventaire), rempli les documents administratifs et pris connaissance des instructions de navigation.

3.2.8 L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le bateau pour des courses de vitesse, des missions de surveillance ou toute activité compétitive ou illégale.

3.2.9 L’utilisateur s’engage à respecter les lois de la navigation.

3.2.10 Toute personne naviguant, séjournant à bord du bateau ou pratiquant des sports nautiques le fait sous son entière responsabilité. L’utilisateur reconnaît que la pratique de la navigation et des activités nautiques présente des risques inhérents. Il s’engage à adopter un comportement prudent et à respecter les consignes de sécurité. En aucun cas, Nautilus Club ne pourra être tenu responsable des blessures, chutes, ou accidents survenant à bord du bateau ou lors d’activités nautiques. La responsabilité de l’utilisateur est pleinement engagée.

3.2.11 Les mineurs doivent être sous la responsabilité d’un représentant légal.

3.2.12 L’utilisateur s’engage à utiliser le bateau selon l’horaire établi par Nautilus Club et à le restituer à l’heure prévue.

3.2.13 L’utilisateur s’engage, avant la première utilisation du bateau, à suivre la formation donnée par le Nautilus Club et d’en assurer tous les frais. Il s’engage à respecter les instructions données lors de la formation durant toutes les sorties qu’il effectuera avec les bateaux du Nautilus Club.

3.2.14 L’utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation du bateau ci-dessous et les protocoles mis en place par le Nautilus Club, comme les documents « Check in » et « Check out » à remplir en ligne via le mail reçu le jour de la réservation.

3.2.15 Les animaux de compagnie ne sont pas admis sur les embarcations.

3.2.16 Conditions à respecter lors de l’utilisation des bateaux du Nautilus Club :

• La vérification par le client de l’état du bateau doit être effectuée avant et après l’utilisation en remplissant le « Check in » et le « Check out ».

• En cas de sinistre, l’utilisateur doit immédiatement annoncer le sinistre par téléphone à Nautilus Club et envoyer une photo du sinistre par WhatsApp. Une déclaration de sinistre écrite devra être établie en bonne et due forme dans les plus brefs délais.

• Le « Check in » et le « Check out » ne libèrent aucunement le client de prévenir immédiatement Nautilus Club des éventuels défauts qui ne figurent pas sur ces 2 formulaires.

• Départ : La prise en main du bateau comme le débâchage, remplir le document « Check in » (via le QR Code sis sur le bateau) et préparer le bateau à larguer les amarres doit être fait sur le temps de réservation. En aucun cas l’utilisateur ne peut monter à bord du bateau avant l’heure de sa réservation.

• Arrivée : L’utilisateur s’engage à procéder à l’amarrage du bateau à sa place, le bâcher, l’amarrer, le nettoyer, le ranger, remplir le document « Check Out » (via le QR Code sis sur le bateau) et le restituer avec le réservoir d’essence plein après chaque usage, sans dépasser l’heure du check out. De ce fait, il est important de prévoir et d’anticiper le temps nécessaire pour effectuer ces tâches sur le temps imparti à la réservation.

• Le bateau est mis à disposition propre avec le plein d’essence et doit être retourné propre avec le plein d’essence à la fin de son utilisation. Dans le cas où le bateau ne serait pas rendu dans un état propre ou que le plein d’essence n’a pas été effectué dans son entier, les frais engendrés en cette occasion seront facturés au client par Nautilus Club.

• Il est formellement et strictement interdit d’utiliser tout container portable ou autre récipient pour effectuer le remplissage du réservoir d’essence du bateau.

• Avant de rendre le bateau, l’utilisateur s’engage à faire le plein dans une des deux stations les plus proches, soit :

• Port de Cully (Route de Moratel 5, 1096 Cully).

• Port de Lausanne-Ouchy (Place du Vieux-Port 1, 1006 Lausanne (cartes de crédit + débit uniquement). Il s’engage également à retourner immédiatement au port, une fois le plein fait, par le chemin le plus court.

• Aucune modification ou réparation n’est autorisée sur l’ensemble du bateau, équipement compris.

• L’utilisateur n’est pas autorisé à faire intervenir des mandataires extérieurs sur le bateau. En cas de nécessité de réparation, l’utilisateur doit immédiatement contacter Nautilus Club qui est le seul habilité à autoriser ou déléguer une réparation ou modification du bateau.

4. Droits, obligations et responsabilités du Nautilus Club

4.1 Nautilus Club se réserve le droit de refuser l’inscription et/ou l’achat ou rachat de points à un membre ou futur membre sans devoir justifier de motif et en dépit de tous titres ou brevets éventuellement présentés. Nautilus Club se réserve également le droit ou refuser, en tout temps et sans devoir justifier de motif, la mise à disposition du bateau à un membre.

4.2 Les horaires d’utilisation des bateaux sont uniquement et exclusivement établis par Nautilus Club.

4.3 Nautilus Club se réserve le droit de modifier l’horaire d’utilisation en tout temps.

4.4 Nautilus Club se réserve le droit de modifier ses tarifs en tout temps.

4.5 Nautilus Club est au bénéfice d’une assurance couvrant tout dommage ou dégâts mais tout ce qui n’est pas pris en charge par celle-ci, y compris la franchise et les frais non couverts, est à la charge du client.

4.6 Résiliation libre de contrat par Nautilus Club : Nautilus Club peut à tout moment et sans devoir justifier de motif résilier le contrat d’abonnement de l’utilisateur. Dans ce cas, la somme correspondant au solde inutilisé de points sera restituée en intégralité à l’utilisateur par virement bancaire sur la carte de crédit utilisée par l’utilisateur au moment de l’inscription.

4.7 Résiliation pour justes motifs par Nautilus Club : Nautilus Club peut également résilier le présent contrat, à tout moment et à sa propre discrétion, en cas d’accident ou d’endommagement du bateau résultant de la faute intentionnelle ou par négligence de l’utilisateur, en cas de violation par l’utilisateur des règles de navigation ou de prudence, ou encore en cas de violation par l’utilisateur des clauses du présent contrat. Dans ces cas-là, tous paiements déjà faits par l’utilisateur en faveur de Nautilus Club resteront acquis à ce dernier et aucun remboursement ne sera effectué.

4.8 Le Nautilus Club se réserve le droit d’exercer tous autres droits civils, pénaux et administratifs.

5. Conditions et obligations concernant le paiement

5.1 Pour la location avec skipper, le paiement se fait par avance, par prestation ou via un abonnement, via notre shop en ligne.

5.2 Pour la location sans skipper (boat-sharing), Nautilus Club fonctionne avec un système d’abonnement uniquement. L’utilisateur achète un abonnement d’une certaine valeur, et les réservations sont débitées de cet abonnement. Les abonnements peuvent être achetés sur le site internet www.Nautilus-Club.ch.

5.3 Le prix des prestations dépend de plusieurs critères comme la saison, la durée, le moment de la journée et le jour de la semaine. Le prix de chaque prestation en mentionné lors de la réservation.

5.4 La réservation du bateau ne sera possible qu’après la réception du paiement intégral de l’abonnement choisi par l’utilisateur.

5.5 Une fois une réservation effectuée, toute annulation hors délai engendrera des frais, peu importe le motif invoqué (météo, maladie, empêchement quelconque). La non-utilisation du bateau réservé par l’utilisateur ne justifie en aucun cas un remboursement de la part du Nautilus Club.

5.6Les crédits liés à un abonnement peuvent être utilisés à tout moment dans un délai de 3 ans. Passé ce délai, les points sont considérés comme nuls et ne représentent plus aucune valeur d’achat.

5.7Les crédits achetés ne sont pas remboursables.

5.8 L’acquisition de crédits supplémentaires peut être faite à tout moment.

6. Non-respect des conditions générales de vente et d’utilisation

6.1 Un forfait de CHF 245,00 pour le nettoyage sera déduit au cas où le bateau ne serait pas rendu dans le même état de propreté qu’au départ.

6.2 Si le plein n’est pas correctement effectué lors de la restitution du bateau, Nautilus Club facturera à l’utilisateur un plein d’essence complet plus une amende de CHF 200,00 soit un total de CHF 400,00.

6.3 En cas de non-respect par l’utilisateur de l’horaire d’utilisation ou des obligations contractuelles stipulées ci-dessus, Nautilus Club se réserve le droit de prélever des pénalités. Un montant de CHF 500,00 par incident sera ajouté en plus de l’indemnisation du dommage subi. Tant que la pénalité et l’indemnisation des dommages n’auront pas été payés par l’utilisateur, l’utilisation du bateau lui sera interdite.

6.4 Tout dépassement d’horaire sans motif valable sera poursuivi d’une amende de CHF 50,00 pour la première tranche de 10 min, de CHF 200,00 pour la deuxième tranche de 10 min et CHF 400,00 pour la troisième tranche (cumulé avec les tranches précédentes). Si l’utilisateur déborde sur la tranche de location du prochain membre, il s’expose à la radiation de son abonnement sans aucun remboursement possible.

6.5 En cas de sinistre incombant à l’utilisateur ou de pénalité due au non-respect des conditions d’utilisation, Nautilus Club émettra une facture à l’utilisateur concerné. Cette facture devra être acquittée dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission. En cas de retard de paiement, des frais supplémentaires seront appliqués. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais impartis, Nautilus Club se réserve le droit d’engager des démarches judiciaires, y compris la mise en poursuite de l’utilisateur auprès des autorités compétentes

7. Conditions d’annulation

7.1 En basse saison (avril, mai, septembre et octobre) : l’utilisateur peut annuler jusqu’à 48h avant la réservation sans frais. Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible.

7.2 En haute saison (juin, juillet et août) : l’utilisateur peut annuler jusqu’à 72h avant la réservation sans frais. Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible.

8. Responsabilité du Nautilus Club

8.1 La responsabilité du Nautilus Club est limitée au montant du prix déjà payé par l’utilisateur du présent contrat, aucun frais ou dommage supplémentaire ne pourra lui être réclamé.

9. Droit applicable

9.1 Le présent contrat est soumis au droit suisse.

9.2 Les photos, informations et contenus publiés sur www. Nautilus-Club.ch peuvent être modifiés en tout temps. Nous portons à l’attention de l’utilisateur que les conditions générales sont contractuelles.

10. Droit applicable

10.1 Le présent contrat est soumis au droit suisse.

10.2 Les photos, informations et contenus publiés sur www. Nautilus-Club.ch peuvent être modifiés en tout temps. Nous portons à l’attention de l’utilisateur que les conditions générales sont contractuelles.

11. For

10.1 Le for juridique, en cas de litige des parties, sera Lausanne. Les tribunaux de la République du Canton de Vaud sont seuls compétents pour tout litige éventuel qui pourrait survenir. 10.2 En cas de client domicilié à l’étranger, celui-ci devra élire domicile à Lausanne pour l’exécution de ses obligations et accepte le for de poursuite en la République et Canton de Vaud en application de l’art. 50 al. 2 LP.

En achetant l’abonnement en ligne, le client reconnaît avoir eu accès aux Conditions Générales de Vente disponibles en lien sur notre site internet, les avoir lues et acceptées sans réserve. Le paiement en ligne de l’abonnement ou l’achat d’une prestation et/ou de la formation constitue une acceptation ferme et définitive de l’intégralité des termes et conditions présentés dans ce document. Cette acceptation est valable même en l’absence de signature physique du présent contrat, conformément aux dispositions régissant les contrats électroniques.

Nautilus Club
Port du Vieux-Stand
1095 Lutry
+41 79 925 32 15
platinumseaandsky@gmail.com

Mars 2025